Nos statuts
Objet de l'acte : Constitution
du Pain et des Liens asbl
Préliminaire : dans le présent texte nous utilisons la forme masculine comme forme neutre. Elle renvoie à tous les genres.
Fondateurs
Par le présent acte il est constitué une association sans but lucratif, dénommée en français : « du Pain et des Liens », ci-après dénommée « l’association ».
Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :
Roland met den Ancxt, né le 18 mars 1953, domicilié avenue Ulysse 14 à Forest (Bruxelles)
Bénédicte Werner, née le 31 octobre 1970, domiciliée avenue des Sept Bonniers 215 à Forest (Bruxelles)
Cédric De Lievre, né le 10août 1970, domicilié avenue Massenet 20 à Forest (Bruxelles)
Nicholas Blake, né le 8 juillet 1964, domicilié avenue de Haveskercke 26 à Forest (Bruxelles)
Alain Féaux, né le 20 septembre 1953, domicilié chaussée de Bruxelles 302 à Forest (Bruxelles)
Mathieu Devuyst, né le 31 décembre 1985, domicilié chaussée d’Alsemberg 383 à Uccle (Bruxelles)
Jacques Decarpentrie, né le 10 avril 1947, domicilié avenue Van Goidtsnoven 66 à Forest (Bruxelles)
Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la Loi du 23 mars 2019 « Code des sociétés et des associations » et à l’Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, publié au Moniteur Belge du 30 avril 2019, appelés ci-après « loi sur les asbl », et en avoir arrêté les statuts comme suit :
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination “du Pain et des Liens”.
Art. 2 - Siège social
Le siège social de l’association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale relevant du tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
L’organe d’administration en fixera l’adresse lors de sa première réunion et est compétent pour la modifier à tout moment.
Art. 3 - Buts
L’association a pour buts :
• La conservation, le développement et la transmission des savoir-faire en matière de boulangerie traditionnelle en favorisant la collaboration avec d’autres groupements aux objectifs similaires ou complémentaires.
• La sensibilisation à une alimentation saine et riche de sens dans le respect de l’être humain et de l’environnement.
• La participation, la coopération, la mixité, la convivialité et le lien social entre les habitants des quartiers environnant les fours et fournils qu’elle gère.
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens utiles en étroite collaboration avec ses membres et notamment :
• La construction, l’exploitation et la gestion de fours à pains traditionnels.
• L’organisation de rencontres/débats/diffusions de films et d’outils pédagogiques sur les thématiques de l’alimentation durable et de la filière pain.
• L’organisation de formations, séminaires, stages ou autres en rapport avec son objet, à destination du public, d’écoles, institutions ou associations, sans limitation.
• La promotion et l’accompagnement de toute initiative citoyenne, privée ou officielle pouvant servir ses buts.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 2 - Des membres
Art. 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Ces membres s’engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le Règlement d’Ordre Intérieur et la Charte sociétale, ainsi qu’à payer la cotisation annuelle.
Art. 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte.
Toute personne physique ou morale qui en exprime le souhait peut poser sa candidature en tant que membre effectif. La demande doit être motivée et être adressée à l’organe d’administration.
L’organe d’administration examine la candidature et la soumet à la décision de la prochaine réunion de l’assemblée générale qui prend sa décision à la majorité simple.
Les personnes morales désignent une personne physique dûment mandatée à les représenter et en informent l’organe d’administration.
Art. 7 - Membres adhérents
Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale ayant marqué son intérêt pour les buts de l’association et en ayant fait la demande à l’organe d’administration. Les personnes morales désignent une personne physique chargée de les représenter.
L’éventuel refus de la candidature est porté à la connaissance du candidat par courrier (postal ou électronique). Il ne doit pas être motivé. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l’organe d’administration .
Art. 8 - Démission, suspension, exclusion de membres et membre réputés démissionnaires
Les membres (effectifs et adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (courrier postal ou électronique) leur démission à l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Art. 9 - Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l’organe d’administration. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eu de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège de l’association.
Titre 3 - Cotisation
Art. 10 - Cotisation
Les membres effectifs ou adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant et les modalités de cette cotisation sont proposés par l’organe d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. En aucun cas cette cotisation ne pourra excéder le montant de 100€ lié à l’indice des prix à la consommation 109,69 de janvier 2021.
Titre 4 - Assemblée générale
Art. 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre de l’organe d’administration. Les membres adhérents peuvent y assister.
Art. 12 - Pouvoirs
L’assemblée générale, organe souverain de l’association, possède toute compétence qui lui est réservée par la loi ainsi que toute compétence prévue dans les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
• la fixation des grandes orientations de l'activité de l'association
• la modification des statuts
• la nomination et la révocation des administrateurs
• la décharge à octroyer aux administrateurs ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• l’acceptation et l’exclusion de membres ;
• la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
• l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
• la transformation de l'association en société coopérative à finalité sociale ;
• la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
Art.13 - Convocation et assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par écrit (courrier postal ou électronique) par l'administrateur désigné par l’organe d’administration au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. La convocation contient la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Seront annexés à la convocation tous les documents utiles relatifs à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par minimum un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale pour autant qu’elle soit communiquée à l’organe d’administration au minimum dans les cinq jours qui précèdent l’assemblée générale. Le cas échéant, le point sera reporté à l’assemblée générale suivante.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.
Art. 14 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d’administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par l’organe d’administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit (courrier postal ou électronique). Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 15 - Quorum de présence
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
Art. 16 - Représentation, droit de vote et majorité
Chaque membre adhérent a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite et signée. Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Les décisions sont prises dans une recherche de consentement, à défaut à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Sauf dans les cas prévus par la loi l’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour ne peut être débattu que moyennant l’accord d’une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Il doit être proposé au président de l’assemblée avant l’ouverture de l’assemblée générale et son acceptation ou refus décidée en premier point.
Art. 17 - Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.
Art. 18 - Publicité des décisions par l’assemblée générale
Le procès-verbal mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Il est signé par deux administrateurs.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Titre 5 - Organe d’administration
Art. 19 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs, durée du mandat et responsabilité
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, de sept au plus, nommées par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.Le candidat administrateur est élu par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 20 - Démission, révocation, vacance de mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (courrier postal ou électronique) à l’organe d’administration. La démission prend cours à partir de l'assemblée générale suivante, qui en prend acte. Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 21 - Réunions
L’organe d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande d’un des administrateurs. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Le conseil peut inviter à ses réunions à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraît nécessaire ou utile.
Art. 22 - Délibération
L’organe d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Ses décisions sont prises dans une recherche de consentement. A défaut, à la majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et signée, avec un maximum d’une procuration par administrateur présent.
Art. 23 - Pouvoirs et décisions
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. L’organe d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’organe d’administration .
L’organe d’administration peut valablement délibérer lors qu’un quorum des deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre spécial de procès- verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Titre 6 - Gestion journalière
Art. 24 - Délégation à la gestion journalière
La gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie participative et d'intelligence collaborative. La consultation et l’information des membres effectifs de l’association doit avoir lieu de manière régulière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes ayant pouvoir d’agir individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un/des administrateur(s), un/des membre(s) ou un/des tiers. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière, s’il(s) n’est/ne sont pas administrateur(s), participera/participeront de droit et à titre consultatif, aux réunions de l’organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration. L’organe d’administration peut, à tout moment, et en justifiant sa décision, mettre fin à la fonction exercée par la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
Titre 7 - Représentation
Art. 25 - Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par l’organe d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Titre 8 - Dispositions diverses
Art. 26 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre Intérieur peut être présenté par l’organe d’administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées, via consentement, par une assemblée générale statuant à la majorité simple.
Art. 27 – Charte sociétale
Une charte affirmant les valeurs et engagements sociétaux de l’association peut être établie à la demande de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut désigner une ou des personnes, membres ou tiers, chargées d’observer le respect de ces valeurs et de lui faire rapport au moins annuellement.
Art. 28 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021
Art. 29 - Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant.
Art. 30 - Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, non membre de l’organe d’administration, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. L’assemblée générale déterminera la durée du mandat.
Art. 31 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Art. 32 - Compétences résiduelles
Tous autres points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi.
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du 23 mai 2021
l’Assemblée désigne, à l’unanimité des voix, en qualité d’administrateurs et pour une période de trois ans à dater de ce jour
Roland met den Ancxt, domicilié avenue Ulysse 14, 1190 Bruxelles,
Cédric De Lièvre, domicilié avenue Massenet 20, 1190 Bruxelles,
Nicholas Blake, domicilié avenue de Haveskercke 26, 1190 Bruxelles,
Alain Féaux, domicilié chaussée de Bruxelles 302, 1190 Bruxelles,
Jacques Decarpentrie, domicilié avenue Van Goidtsnoven 66, 1190 Bruxelles,
qui acceptent ce mandat et qui établissent le siège de l’association avenue de Haveskercke 26 à 1190 Forest (Bruxelles)
Fait à Forest (Bruxelles), le 23 mai 2021 en trois exemplaires
Signatures :
du Pain et des Liens asbl 